CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LeClub IA

Version : 09/02/2026
Les présentes CGV régissent la vente de prestations d’organisation d’événements professionnels proposés sous la marque LeClub IA, par G&O strategy.IA (ci-après « l’Organisateur »), à des clients professionnels (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations liées aux événements LeClub IA : participations, packs partenaires/sponsors, interventions, stands, opérations média, mises en relation B2B, dîners, ateliers, et options (ci-après « les Prestations »).

Sauf stipulation contraire, les événements LeClub IA sont organisés exclusivement dans un cadre professionnel (B2B).

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité : (i) le devis/bon de commande signé, (ii) les présentes CGV, (iii) le cas échéant, tout cahier des charges / conditions particulières.

Article 2 — Définitions

Événement : toute rencontre, dîner, conférence, atelier, format hybride ou en ligne, organisé sous la marque LeClub IA.

Participant : personne physique effectivement présente/inscrite au titre du Client (salarié, dirigeant, invité, etc.).

Partenaire : Client souscrivant un pack incluant visibilité, RDV, stand, prise de parole, contenu ou opérations média.

Décideur : Participant invité/validé en tant que donneur d’ordres/profil décisionnaire (si applicable au format).

Article 3 — Accès, éligibilité, sélection

Certains Événements peuvent être sur invitation et/ou soumis à validation (ex. équilibre décideurs/partenaires, pertinence sectorielle, nombre de places).

L’Organisateur peut refuser une inscription ou révoquer un accès pour motif légitime (sécurité, non-respect des règles, incohérence de profil, conflit d’intérêts manifeste, impayé, etc.).

L’accès est strictement personnel ; toute cession/revente d’un titre d’accès est interdite sans accord écrit de l’Organisateur.

Article 4 — Commande et confirmation

Toute commande est formalisée par un devis/bon de commande signé (papier ou signature électronique) ou par un achat via une billetterie/plateforme (le cas échéant).

La commande est considérée comme définitive à réception :

du devis/BC signé et

du paiement de l’acompte (ou du paiement intégral si exigé).

L’Organisateur peut conditionner la participation à la réception d’informations nécessaires : identité des Participants, logos, éléments de facturation, contraintes techniques, etc.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et en HT, sauf mention contraire.

Les frais annexes (transport, hébergement, visas, assurances, dépenses personnelles) sont à la charge du Client, sauf si explicitement inclus dans le devis.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières au devis :

Acompte : 50% à la commande (non restituable, correspondant aux coûts d’engagement et d’organisation) ;

Solde : payable au plus tard 30 jours avant la date de l’Événement (ou avant la première diffusion pour un plan média).

Toute commande passée à moins de 60 jours de l’Événement peut exiger un paiement intégral immédiat.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues de plein droit (minimum légal B2B) ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (sauf dispositions légales impératives plus favorables à l’Organisateur).

Article 7 — Obligations du Client et des Participants

Le Client garantit que ses Participants ont le pouvoir et l’autorisation nécessaires pour participer (notamment pour des RDV B2B).

Les Participants s’engagent à respecter : le programme, les horaires, les règles du lieu, et la Charte de bonne conduite LeClub IA (annexée ou accessible à [lien]).

Il est interdit : tout comportement agressif, discriminatoire, harcelant, ou toute prospection abusive contraire au cadre de l’Événement.

L’Organisateur peut exclure tout Participant en cas de manquement, sans remboursement.

Article 8 — Prestations Partenaires (logos, contenus, stands, interventions)

Logos & éléments graphiques : le Partenaire fournit ses éléments (logo HD, charte, éléments de branding) dans les délais communiqués ; à défaut, l’Organisateur ne garantit pas l’intégration sur tous supports.

Interventions / contenus : l’Organisateur peut demander une adaptation (durée, format, ordre de passage) pour assurer la cohérence du programme.

Supports de présentation : remise au plus tard [J-5 ouvrés] avant l’Événement (sauf autre délai indiqué).

Stands / espaces : l’implantation peut évoluer pour raisons d’organisation, sécurité, circulation, équilibre concurrentiel et bon déroulement.

Article 9 — Mise en relation / RDV B2B (si applicable)

Lorsque l’Événement inclut du matching et/ou des RDV planifiés, le Client s’engage à coopérer (renseignements, disponibilités, préparation).

L’Organisateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’organisation des mises en relation et ne garantit ni nombre exact de leads, ni signature de contrats, ni ROI.

Article 10 — Annulation / remplacement par le Client
10.1 Partenaire / Client payant

Sauf conditions particulières au devis :

Annulation notifiée > 90 jours avant l’Événement : l’acompte reste dû/non remboursable, le solde est annulé.

Annulation notifiée ≤ 90 jours : 100% du montant reste dû.

Remplacement d’un Participant : possible sans frais jusqu’à [J-7], sous réserve d’un profil équivalent et validation de l’Organisateur (notamment si Événement sur invitation).

10.2 Décideurs invités (si applicable)

En cas d’invitation gratuite, le Participant s’engage à prévenir l’Organisateur dès que possible en cas d’empêchement ; l’Organisateur peut refuser des inscriptions futures en cas de no-show répétés.

Article 11 — Modification / report / annulation par l’Organisateur

L’Organisateur peut modifier à la marge : intervenants, agenda, lieux, format, horaires, pour des raisons d’organisation, sécurité, qualité, ou contraintes partenaires/lieux.

En cas d’impossibilité de tenir l’Événement dans les conditions prévues (ex. contraintes sanitaires, indisponibilité du lieu, restrictions administratives), l’Organisateur peut :

reporter l’Événement dans un délai de [12] mois, ou

proposer un format alternatif (ex. hybride/online), ou

émettre un avoir utilisable sur un Événement futur pendant [12] mois.

Si aucun report/avoir n’est possible dans un délai de [12] mois, la responsabilité de l’Organisateur est limitée, au choix : au remboursement des sommes effectivement perçues au titre de l’Événement concerné (hors frais déjà engagés et justifiés) ou à l’émission d’un avoir, selon ce qui est prévu au devis.

Article 12 — Force majeure

La force majeure est définie conformément à l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues ; les obligations de paiement non affectées demeurent dues.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des prestataires tiers (transport, hôtels, visas, grèves, etc.), sauf faute prouvée de l’Organisateur.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées pour : gestion des inscriptions, logistique, communication, sécurité, accès, et le cas échéant organisation des mises en relation.

Le partage de coordonnées entre participants/partenaires ne peut intervenir que sur la base d’un consentement ou d’une base légale adéquate ; à défaut, seules des données limitées (ex. nom, fonction, entreprise) peuvent être affichées dans les supports/annuaires de l’Événement.

Les droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) s’exercent à : [email RGPD]. Politique de confidentialité : [lien].

Article 14 — Droit à l’image / communication

Sauf opposition écrite avant l’Événement, les Participants autorisent l’Organisateur à capter et exploiter leur image (photos/vidéos) à des fins de communication institutionnelle LeClub IA (site, réseaux sociaux, récap, supports commerciaux), dans le respect des droits de la personnalité.

Pour toute demande d’exclusion d’un visuel spécifique : [email] avec justificatifs et éléments nécessaires.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus éditoriaux, formats, et supports de l’Organisateur restent sa propriété.

Le Client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (textes, visuels, musiques, etc.) et indemnise l’Organisateur contre toute réclamation de tiers.

Article 16 — Confidentialité

Les informations non publiques échangées dans le cadre des Prestations peuvent être considérées comme confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer, sauf accord écrit ou obligation légale.

Article 17 — Assurance / responsabilité

L’Organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile organisateur.

Le Client/Partenaire est responsable de son matériel et de ses assurances (vol, casse, transport).

La responsabilité de l’Organisateur est limitée aux dommages directs et, en toute hypothèse, au montant effectivement payé au titre de la Prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde/dol ou disposition impérative contraire.

Article 18 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email] dans un délai de [15] jours après l’Événement, en décrivant précisément les faits et en fournissant les justificatifs.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de [Paris / Nanterre / autre], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 20 — Acceptation

La signature du devis/bon de commande ou toute inscription/participation vaut lecture et acceptation pleine et entière des présentes CGV.